Bernard Legras

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LEGRAS Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Bernard LEGRAS
Objet:
Frédéric HOURDIN et Albert
DEC173018INP(source BOCNRS)
cessation de fonction
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bernard LEGRAS
Objet:
directeur de recherche
DEC161536DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bernard LEGRAS
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC161099DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Mai 201623/05/2016
De: Bernard LEGRAS
Objet:
directeur de recherche
DEC161098DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Mai 201623/05/2016
De: Bernard LEGRAS
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC152725DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Bernard LEGRAS
Objet:
DEC152725DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Bernard LEGRAS
Objet:
directeur de recherche
DEC152724DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Bernard LEGRAS
procureur général près la cour d'appel de Montpellier, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
à la mission de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
JORFTEXT000030487495(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201517/04/2015
De: Bernard LEGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Montpellier, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000025446404(source JORF)
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Legras (Bernard, Emile, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 8 octobre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-08"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000523809(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Legras (Bernard, Emile, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 8 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-11-08"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Legras (Bernard)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000255788(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Legras (Bernard, Emile, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Jean-Pierre Couturier
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000739959(source JORF)
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Legras (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion)
Objet:
comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000741056(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Schiano
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000357511(source JORF)
nomination
22 Février 199222/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.